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Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la loi contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier. Les secrétaires de mairie, employés dans les petites communes (de moins de 3 500 habitants), jouent un rôle essentiel à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l'unique collaborateur.

Fonction publique - Commune

Contournement des sanctions européennes contre la Russie : les nouvelles mesures de l'UE

En cas de violations des dispositions restrictives prises par l'UE à l'encontre d'entités ou de personnalités russes, de nouvelles mesures doivent faciliter les enquêtes, les poursuites et les sanctions. Le dispositif vise les actions hostiles à l'indépendance de l'Ukraine.

En bref

Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts. Dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi prévoit 3 ordonnances pour accélérer leur reconstruction ou réfection et faciliter le financement des travaux au niveau local.

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

Conseil des ministres du 5 juillet 2023. Accord entre la France et le groupe de la Banque mondiale.

Discours

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 5 octobre 2023, sur les mesures prises pour assurer l'approvisionnement en eau de l'île de Mayotte.

Discours

Ordonnance du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

L'ordonnance vient faciliter le financement des projets de reconstruction ou de réfection des bâtiments publics locaux (mairies, écoles, bibliothèques...) dégradés ou détruits au cours des émeutes urbaines survenues au début de l'été 2023 dans plus de 500 communes.

Commune - Finances locales - Service public - Violence

Ordonnance du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

L'ordonnance déroge temporairement au code de l'urbanisme pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits ou dégradés (mairies, écoles, commerces...) à la suite des violences urbaines survenues au début de l'été 2023 dans plus de 500 communes.

Urbanisme - Commerce - Collectivité locale - Service public - Violence

Biens à double usage civil et militaire : quel contrôle des exportations pour l'année 2022 ?

Le contrôle étatique des exportations de biens à double usage, susceptibles d'avoir un usage tant civil que militaire, est encadré par la législation européenne. L'enjeu stratégique est majeur dans un contexte géopolitique dégradé avec notamment la guerre en Ukraine.

En bref

Filière nickel en Nouvelle-Calédonie : une transformation nécessaire

Le nickel pour batterie fait partie, d’après la législation européenne, des matières premières critiques stratégiques, c’est-à-dire essentielles en vue de la transition énergétique mais dont l’approvisionnement futur est incertain. La filière du nickel en Nouvelle-Calédonie peut-elle répondre aux besoins de la France et de l’Union européenne (UE) ?

En bref

Ventes d'armes : très forte hausse des exportations françaises en 2022

En 2022, le montant des prises de commande d’armement a atteint le chiffre jusque-là inégalé de 27 milliards d'euros, selon le rapport annuel du ministère des armées remis à l'Assemblée nationale fin juillet 2023.

En bref

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