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84 résultat(s)

EPCI : qu'est-ce qu'un conseil de développement ?

Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Fiche thématique

Conseil municipal : qu'est-ce qu'une délégation spéciale ?

Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s'est présenté aux élections municipales, le représentant de l'État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.

Fiche thématique

Quels sont les enjeux internationaux de la régulation d'Internet ?

Face aux enjeux liés à Internet, réseau mondial par définition sans frontières, l'édiction de normes internationales s'avère nécessaire.

Fiche thématique

Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ?

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la collectivité européenne d'Alsace ?

Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace depuis le 1er janvier 2021.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'intercommunalité ?

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'ubérisation ?

Innovation via les technologies numériques, élargissement de l'offre et de la demande ou remise en cause du salariat, et précarisation des travailleurs "Uber" ? La notion d'ubérisation vient du nom de l'entreprise californienne Uber qui propose des services de transport automobile urbain. Son modèle s'est vite élargi à d'autres secteurs.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une cybermenace ?

La menace liée aux attaques informatiques est multiforme et peut concerner aussi bien des particuliers que des entreprises ou des États. Quels sont les moyens employés par les auteurs de ces attaques ? Quels sont leurs objectifs ?

Fiche thématique

Qu'est-ce que la citoyenneté néo-calédonienne ?

La citoyenneté néo-calédonienne est instituée dans l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Cette nouvelle citoyenneté implique des droits et des devoirs.

Fiche thématique

Le statut de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer (COM) à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les accords de Matignon, signés en 1988.

Fiche thématique

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