Le statut de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les accords de Matignon signés en 1988.

Des accords de 1988 au référendum de 2020

Les accords de Matignon-Oudinot prévoyaient une période de dix ans de développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un référendum d’autodétermination en 1998. Le 5 mai 1998, un nouvel accord, l'accord de Nouméa, est signé entre l’État, les indépendantistes et les loyalistes. Il poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues, etc.), crée de nouvelles institutions et prévoit un processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la Nouvelle-Calédonie, en l’attente d'un référendum d’autodétermination reporté à 2018 au plus tard. À la suite de l'accord de Nouméa, la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie est promulguée. Le titre XIII de la Constitution est désormais consacré au statut de la Nouvelle-Calédonie. La loi organique du 19 mars 1999 précise le statut de la Nouvelle-Calédonie. 

Un premier référendum a été organisé le 4 novembre 2018. La victoire du non au référendum de 2018 ouvre la voie d'un nouveau référendum car la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit jusqu'à trois votes en cas de victoire du "non" au référendum d'autodétermination.

Un deuxième référendum, organisé le 4 octobre 2020 donne la victoire au non. Toutefois, le score est plus serré que lors du premier référendum. Alors que l'écart était supérieur à 13 points en 2018, soit 56,7 % pour le non et 43,3 % pour le oui à l'indépendance, il est de moins de 7 points en 2020, soit 46,74 % pour le oui et 53,26 % pour le non. En outre, le scrutin a mobilisé 85,69 % des électeurs en 2020, contre 80,63 % en 2018.

Institutions et citoyenneté

Les institutions de la Nouvelle-Calédonie sont : le Congrès, le gouvernement, le Sénat coutumier, le Conseil économique, social et environnemental et les conseils coutumiers.

L'État est représenté par le haut-commissaire de la République.

La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces : la province Nord, la province Sud et la province des îles Loyauté. Les provinces et les communes sont des collectivités territoriales. Chaque province possède une assemblée délibérante et dispose de représentants au Congrès. La loi reconnaît également des aires coutumières.

La loi institue une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie. Pour pouvoir voter aux élections des assemblées provinciales et du Congrès, il faut justifier d'au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie.

Le partage de la souveraineté

La Nouvelle-Calédonie bénéficie d'un partage de souveraineté et d'une autonomie partielle. Elle peut ainsi voter des "lois du pays" dans les domaines énumérés par la loi organique. La loi précise, en outre, la liste des missions de l'État, les missions pour lesquelles il est associé et celles qui sont progressivement transférées à la Nouvelle-Calédonie. L'État reste compétent dans les domaines du contrôle de l'immigration, la monnaie, le Trésor, la défense nationale, la fonction publique de l'État, le maintien de l'ordre, l'enseignement supérieur et la recherche.