Le statut de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les Accord de Matignon signés en juin et août 1988. Ces accord prévoyaient une période de dix ans de développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un référendum d’auto-détermination en 1998. Le 5 mai 1998, un nouvel accord, l'Accord de Nouméa, est signé entre l’État, les indépendantistes et les loyalistes. Il poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues, etc.), crée de nouvelles institutions et prévoit un processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la Nouvelle-Calédonie, en l’attente d'un référendum d’autodétermination reporté à 2018 au plus tard (le référendum a été organisé le 4 novembre 2018).

A la suite de l'Accord de Nouméa, la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie est promulguée.Le titre XIII de la Constitution est désormais consacré au statut de la Nouvelle-Calédonie. La loi organique du 19 mars 1999 précise le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Les institutions de la Nouvelle-Calédonie sont : le Congrès, le gouvernement, le Sénat coutumier, le Conseil économique, social et environnemental et les conseils coutumiers.

L'État est représenté par le haut-commissaire de la République.

La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces : la province Nord, la province Sud et la province des îles Loyauté. Les provinces et les communes sont des collectivités territoriales. Chaque province possède une assemblée délibérante et dispose de représentants au Congrès.La loi reconnaît également des aires coutumières.

La loi institue une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie. Pour pouvoir voter aux élections des assemblées provinciales et du Congrès, il faut justifier d'au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie.

La Nouvelle-Calédonie bénéficie d'un partage de souveraineté et d'une large autonomie. Elle peut ainsi voter des "lois du pays" dans les domaines énumérés par la loi organique. La loi précise, en outre, la liste des missions de l'État, les missions pour lesquelles il est associé et celles qui sont progressivement transférées à la Nouvelle-Calédonie. L'État reste compétent dans les domaines du contrôle de l'immigration, la monnaie, le Trésor, la défense nationale, la fonction publique de l'État, le maintien de l'ordre, l'enseignement supérieur et la recherche.