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84 résultat(s)

Conseil municipal : qu'est-ce qu'une délégation spéciale ?

Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s'est présenté aux élections municipales, le représentant de l'État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.

Fiche thématique

Quels sont les acteurs illégaux sur la scène internationale ?

Terrorisme, bandes armées ou encore crime organisé, des individus agissent en dehors des règles nationales et internationales. La lutte contre ces actions illégales passe par une coordination internationale mais les définir peut se révéler difficile.

Fiche thématique

Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ?

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.

Fiche thématique

EPCI : qu'est-ce qu'un conseil de développement ?

Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Fiche thématique

Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?

Travaillant sous le contrôle des magistrats, la police judiciaire est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête dans la procédure pénale. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'intercommunalité ?

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. On distingue l'intercommunalité de gestion et l'intercommunalité de projet.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la collectivité européenne d'Alsace ?

Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace depuis le 1er janvier 2021.

Fiche thématique

Quels sont les moyens de lutte contre le terrorisme ?

Les actions menées par les États pour lutter contre le terrorisme sont multiples. Face à une menace qui peut prendre diverses formes, la lutte appelle une réponse militaire et aussi l'adoption de textes à l'échelle internationale.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la citoyenneté néo-calédonienne ?

La citoyenneté néo-calédonienne est instituée dans l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Cette nouvelle citoyenneté implique des droits et des devoirs.

Fiche thématique

La réforme des collectivités territoriales de 2010

La réforme de 2010 s'appuie sur les conclusions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (présidé par Edouard Balladur). Ce rapport formule de nombreuses critiques envers l'administration locale : trop de niveaux d’administration territoriale, enchevêtrement des compétences, dépenses publiques locales non maîtrisées...

Fiche thématique

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