Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Comment comparer les niveaux de vie de pays différents, où revenus mais aussi coût de la vie varient ? La parité de pouvoir d’achat (PPA) permet de prendre en compte les écarts de prix de biens et services similaires et ainsi d’évaluer le niveau de vie réel des individus. Comment fonctionne cette PPA ?
Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s'est présenté aux élections municipales, le représentant de l'État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.
La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.
Il s’agit de trimestres d’assurance supplémentaires qui sont attribués aux parents de façon forfaitaire, et sans condition d’interruption ou de réduction d’activité ni de nombre d’enfants, au moment de la liquidation de la pension.
L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) concerne les personnes qui ne travaillent pas, ou qui réduisent leur activité professionnelle, pour élever leurs enfants ou s’occuper d’un enfant ou d’un parent handicapé.
Les droits familiaux de retraite sont des mécanismes de solidarité qui visent à corriger les inégalités face à la retraite causées par la naissance et l’éducation des enfants.
Comme les autres branches de la Sécurité sociale, la branche Famille dispose de trois sources principales de financement que sont les cotisations sociales, la CSG et les autres impôts et taxes affectés (Itaf). Elle est cependant une des branches dont la structure du financement a subi le plus de transformations depuis les années 1990.
