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Date

Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts. Dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi prévoit 3 ordonnances pour accélérer leur reconstruction ou réfection et faciliter le financement des travaux au niveau local.

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

27 juillet 2023

Filière nickel en Nouvelle-Calédonie : une transformation nécessaire

Le nickel pour batterie fait partie, d’après la législation européenne, des matières premières critiques stratégiques, c’est-à-dire essentielles en vue de la transition énergétique mais dont l’approvisionnement futur est incertain. La filière du nickel en Nouvelle-Calédonie peut-elle répondre aux besoins de la France et de l’Union européenne (UE) ?

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24 août 2023

Cyberattaques : de fortes menaces sur les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales qui disposent d'un certain nombre de données financières, administratives et personnelles sont particulièrement visées par les cybercriminels. Entre janvier 2022 et juin 2023, l'Agence de sécurité des systèmes d'information (Anssi) a enregistré et traité 187 cyberattaques visant les collectivités territoriales.

En bref

3 novembre 2023

Outre-mer : une forte dépendance aux importations alimentaires

Réduction des terres agricoles, vieillissement des infrastructures de pêche, évolution des pratiques… Ces 50 dernières années, les outre-mer ont perdu une grande partie de leur autonomie alimentaire. C'est ce qui ressort notamment d'un rapport parlementaire du 4 juillet 2023.

En bref

24 juillet 2023

Élus locaux : comment revaloriser la fonction et encourager les vocations ?

Volumes horaires importants, responsabilités croissantes, violences… De nombreux maires déplorent la difficulté de l'exercice quotidien de leur fonction. Depuis les élections municipales de juin 2020, 1 293 maires ont démissionné. Un rapport d’information sénatorial de novembre 2023 propose de mettre en place un véritable statut de l’élu.

En bref

24 novembre 2023

Réforme de la fonction publique de 2019 : un bilan décevant selon la Cour des comptes

La mise en œuvre et le suivi de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 sont "partiellement défaillants", selon un récent rapport de la Cour des comptes.

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17 novembre 2023

Recrutements dans la fonction publique territoriale : une crise d'attractivité persistante

Animateurs dans le périscolaire, ouvriers, jardiniers... Les difficultés de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) persistent, principalement du fait du manque d’attractivité de certains métiers. Plus d’un tiers des employeurs territoriaux (39%) éprouvaient des difficultés à attirer des candidats et candidates en 2021.

En bref

13 décembre 2023

Approvisionnement électrique : quelles spécificités en Corse et Outre-mer ?

En 2022, l'État a dépensé 1,73 milliard d'euros pour que les consommateurs situés dans certaines zones hors de l'Hexagone bénéficient des mêmes tarifs réglementés que ceux proposés aux consommateurs de l’Hexagone (au titre de la péréquation tarifaire nationale).

En bref

7 décembre 2023

Collectivités locales : comment faire face à l'inflation des prix de l'énergie ?

L'inflation des prix de l'énergie (observée dès 2021) s'est accélérée avec la guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022. La hausse des prix de l’énergie a atteint jusqu’à 350% pour les services publics locaux.

En bref

4 décembre 2023

Cyberattaques : les communes particulièrement exposées

Les collectivités de moins de 25 000 habitants représentent 99% des communes françaises. La cybersécurité est pour ces collectivités un enjeu majeur dans un contexte de recrudescence et de sophistication de la menace. Quel budget et quels dispositifs y consacrent-elles ? Cybermalveillance.gouv.fr répond à ces questions dans une nouvelle étude.

En bref

28 novembre 2023

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