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169 résultat(s)

Date

Taxe foncière : des disparités entre les territoires

La taxe foncière a rapporté 33,6 milliards d’euros en 2018. La somme perçue par les collectivités locales est de 495 euros par habitant en moyenne en 2018.

En bref

25 mars 2019

Territoires insulaires et ultramarins : comment améliorer la continuité territoriale ?

Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ultramarins subissent les conséquences de leur éloignement géographique. Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose différentes pistes pour améliorer la continuité territoriale entre l'Hexagone et ces territoires.

En bref

3 novembre 2025

Les finances des départements en 2024 : la dégradation se poursuit

En 2024, la situation financière des départements continue de se dégrader. Une conjoncture difficile a réduit les investissements. En dépit d'une limitation des dépenses d'investissement, le besoin de financement a quasi doublé. Le délai de désendettement a augmenté de 2,5 ans.

En bref

28 octobre 2025

Fonctionnement des élections municipales : règles et mode de scrutin (1/5)

Quel est le mode de scrutin des élections municipales ? Pourquoi le mode de scrutin des communes de plus de 1 000 habitants a-t-il été étendu à celles de moins de 1 000 habitants ? Comment le nombre de conseillers municipaux est-il fixé ?

Podcast

27 octobre 2025

Les finances des régions en 2024 : des volumes budgétaires stabilisés

Dans un contexte de ralentissement de l'inflation, les volumes budgétaires des régions sont stabilisés en 2024. Si les subventions versées sont en nette progression, les régions connaissent comme les années précédentes un besoin de financement qui oriente à la hausse leur encours de dette et leur délai de désendettement.

En bref

24 octobre 2025

Polices municipales : un coût de 2,28 milliards d'euros en 2024

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a estimé les dépenses de fonctionnement des polices municipales en 2024 à 2,28 milliards d’euros. Les dépenses ont augmenté de 5,7% par rapport à 2023, après une hausse record de 9% en 2022.

En bref

17 octobre 2025

Le rôle et les pouvoirs du maire (2/5)

Quelles fonctions le maire remplit-il ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment les citoyens peuvent-ils contrôler son action ? Quel rôle les adjoints au maire jouent-ils dans l’administration de la commune ? Pourquoi le maire reste-t-il l’élu préféré des Français ?

Podcast

20 novembre 2025

Communes : des surcoûts de construction en partie liés aux normes

Écoles, maisons de santé, salles des fêtes, stades... La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'inquiète de l'augmentation des coûts liés aux dépenses des constructions publiques auxquelles doivent faire faces les collectivités locales. Entre 2005 et 2024, ces dépenses ont augmenté en moyenne de 3% par an.

En bref

21 novembre 2025

Qualité des cours d'eau en France : une situation critique

La mission parlementaire sur l'état des cours d’eau en France constate le mauvais état écologique des cours d'eau pour plus de la moitié d'entre eux. En quinze ans, la ressource en eau renouvelable a baissé de 14% en France, sous l'effet du changement climatique, des prélèvements excessifs et de l'évolution des usages des sols.

En bref

19 novembre 2025

Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2019

Au 1er janvier 2019, la France compte 66,6 millions d’habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et 34 970 communes.

En bref

11 juin 2019

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