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Loi du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La loi modifie les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Elle restreint le droit du sol pour ces enfants en exigeant, à leur naissance, de leurs deux parents une ancienneté de séjour régulier d'un an minimum en France.

Mayotte - Nationalité francaise - Outre-mer

Jeunes d'Outre-mer : sont-ils nombreux à venir étudier dans l'Hexagone ?

La loi du 8 mars 2018 sur l’orientation et la réussite des étudiants vise notamment à favoriser la mobilité géographique, en particulier celle des plus modestes. Les ultramarins qui viennent étudier dans l’Hexagone peuvent bénéficier d’aides spécifiques. Sont-ils nombreux à opter pour cette mobilité ?

En bref

Démographie des outre-mer : entre déclin et croissance démographiques

Les démographies des territoires français ultramarins présentent une grande diversité de situations. Si une meilleure espérance de vie et une baisse de la natalité peuvent correspondre au phénomène de transition démographique hexagonal, l'ampleur de ces phénomènes est très variable selon les territoires concernés.

En bref

Assurance de dommages aux biens des collectivités locales : un avis de l'Autorité de la concurrence

Alors que les collectivités locales, de plus en plus exposées à des risques naturels, sont confrontées à des difficultés d'assurance, l'Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances du Sénat, formule une série de recommandations, dont l'amélioration, par les collectivités, de la préparation des marchés publics d'assurance.

En bref

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

La proposition de loi met en place des mesures d'urgence pour remédier au coût de la vie dans les départements d'outre-mer, qui continue d'augmenter. Elle prévoit de limiter les prix des produits de grande consommation et de diminuer le quasi-monopole des grandes surfaces.

Outre-mer - Prix - Commerce

Collectivités territoriales : quels sont les effets des réformes récentes sur la fiscalité locale ?

Coût élevé pour les finances publiques, rupture du lien contributif, moindre incitation à la construction de logements et au développement d'activités économiques… les critiques de la Cour des comptes à la suite des réformes de la fiscalité locale sont nombreuses. Mais comment en sont répartis les effets entre les différentes collectivités ?

En bref

Cybersécurité : où en sont les communes ?

Une commune sur dix déclare avoir été victime d’une ou de plusieurs cyberattaques au cours des douze derniers mois, selon un sondage OpinionWay pour Cybermalveillance.gouv.fr. Pour autant, 44% des collectivités interrogées s'estiment faiblement exposées aux risques et 77% indiquent dépenser moins de 2 000 euros par an pour leur cybersécurité.

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Aide sociale départementale : hausse des dépenses en 2022

L’aide et l’action sociales en France représentent 10% des dépenses de protection sociale. En 2022, elles sont financées à 46% par les départements. Ils y consacrent 41,6 milliards d’euros, soit 3% de plus qu’en 2021. Cette augmentation est portée notamment par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et l’aide aux personnes handicapées.

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Menu végétarien quotidien dans les cantines : une expérimentation peu suivie

L'option végétarienne chaque jour dans les restaurants collectifs a fait l'objet d'une évaluation. Un bilan très partiel et peu concluant estime un rapport publié récemment. En effet, cette expérimentation, prévue dans la loi climat et résilience de 2021, a attiré très peu de volontaires.

En bref

Collectivités locales : l'intelligence artificielle, un outil de conduite des politiques publiques ?

L'essor de l'intelligence artificielle (IA) suscite des espoirs mais aussi des interrogations et des inquiétudes. Certaines collectivités territoriales utilisent déjà cette technologie. Elles gagneraient toutes à exploiter ses potentialités estime un récent rapport du Sénat.

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