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Date

Les maires et la santé publique : des moyens d'action aussi variés qu'essentiels

Créer et financer des centres de santé, attirer des soignants libéraux, défendre des structures de soins… Les interventions des municipalités en matière de santé sont variées. Elles dépassent largement celles d'une "police sanitaire", c'est-à-dire la prévention des épidémies et des infections. Quels en sont les enjeux et les défis ?

Parole d'expert

Par Igor Martinache

24 octobre 2025

Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

La proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans les préjudices causés par l'utilisation d'un pesticide, le chlordécone, en Guadeloupe et en Martinique. Elle fixe aussi des objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées ainsi que d'indemnisation des victimes et des territoires.

Outre-mer - Pollution - Santé publique

13 juin 2025

Rapport d'information (…) relatif aux enseignements de la quatrième vague épidémique outre-mer en matière sanitaire et économique

Rapport

26 novembre 2021

Rapport d’information (…) relatif à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique

Rapport

8 juillet 2021

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 26 février 2021 (actualisé le 8 mars 2021) - Outre-mer : Nouveaux enjeux à l'heure des variants

Rapport

17 mars 2021

Evaluation des actions confiées par l'Etat aux services communaux d'hygiène et de santé - Rapport de synthèse

Rapport

1er octobre 2005

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État chargé de l'outre-mer, sur le développement économique et social de Mayotte, notamment l'emploi des jeunes, le logement social et la réforme du système de santé sur l'ile, Mayotte du 7 au 9 novembre 1997.

Discours

28 février 2008

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Discours

23 novembre 2023

Ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie Française, à la Nouvelle Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

L'ordonnance rend applicables, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les récentes dispositions du code de la santé publique se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine. Elle étend et adapte également à ces territoires diverses lois (allongement du délai de recours à l'avortement...).

Santé publique - Outre-mer

20 avril 2023

Services publics aux Antilles : un sentiment d’abandon au sein de la population

Qualité de l'eau, contamination au chlordécone, difficultés liées au droit de la propriété, décrochage scolaire, pénurie médicale, fracture numérique... Un rapport pointe de nombreuses défaillances dans le fonctionnement des services publics aux Antilles, à l’origine d’un climat de défiance marqué envers les institutions.

En bref

31 mars 2023

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