Rapport d’information (…) relatif à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en oeuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implication déterminée des collectivités territoriales. Elles ont répondu présentes à chaque fois que le besoin s'est fait sentir sur le terrain pour mettre en oeuvre les décisions prises par l'État, souvent sans concertation. Elles ont également su apporter des réponses inédites aux besoins de la population, apparus ou aggravés avec l'état d'urgence sanitaire. En outre, elles apparaissent désormais comme un acteur à part entière de la politique de santé publique, qui, à l'évidence, doit prendre en compte d'autres dimensions que l'organisation du système de soins.
Le temps est donc venu de tirer toutes les conséquences des mois écoulés à la fois en termes d'organisation que de répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Forte des auditions et consultations qu'elle a menées, la mission d'information formule des recommandations destinées à jeter les bases d'un nouveau pacte de confiance territorial.

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Sommaire

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : UN INTERVENANT EN SANTÉ PUBLIQUE À PART ENTIÈRE


I. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN PREMIÈRE LIGNE POUR APPORTER DES RÉPONSES CONCRÈTES FACE À LA PROPAGATION DE L’ÉPIDÉMIE

A. LES MASQUES, UN BON EXEMPLE DU RÔLE DES COLLECTIVITÉS COMME PALLIATIF AUX DÉFAILLANCES DE L’ÉTAT

B. DES COLLECTIVITÉS QUI ONT RÉPONDU AUX MULTIPLES CONSÉQUENCES DE LA PANDÉMIE ET DES MESURES DE RESTRICTION

1. Des initiatives communales et départementales diversifiées
2. Un important soutien à l’économie des territoires, notamment de la part des régions


II. UNE COORDINATION DES DIFFÉRENTS SERVICES DE L’ÉTAT D’UNE QUALITÉ TRÈS VARIABLE

A. LE PRÉFET, UNE INSTITUTION SÉCULAIRE INDISPENSABLE À LA GESTION DE CRISE DANS LES TERRITOIRES

B. LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ, DES STRUCTURES À RÉFORMER

1. Des témoignages d’élus qui soulignent les insuffisances des ARS pendant la crise sanitaire
2. Les ARS, des agences qui ne sont pas conçues pour faire face à une pandémie


III. APPORTER DES RÉPONSES MIEUX ADAPTÉES À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES

A. LA PRÉVENTION EN MATIÈRE SANITAIRE, UNE COMPÉTENCE NÉCESSAIREMENT PARTAGÉE

B. FAIRE DAVANTAGE CONFIANCE AUX ÉLUS LOCAUX POUR APPORTER DES ADAPTATIONS TERRITORIALES AUX MESURES ÉDICTÉES AU NIVEAU NATIONAL


EXAMEN PAR LA MISSION DES RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES COMME ACTEURS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE


ANNEXES
COMPTES RENDUS DES TABLES RONDES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
CONTRIBUTION ÉCRITES
NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE : L’IMPACT DE LA CRISE DU CORONAVIRUS SUR L’ACTIVITÉ DES SPORTS D’HIVER

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Fiche technique

Autre titre : Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 209 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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