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Le rapport présente l'historique et le cadre juridique des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) et en fait l'état des lieux : organisation, missions, compétences, moyens humains et logistiques, financement, relations avec les administrations et les collectivités. Il constate une situation juridique complexe, une inégalité des budgets consacrés aux missions, la difficulté d'une coopération intercommunale en matière de santé et propose une modification de la législation des SCHS.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 100 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales