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453 résultat(s)

Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

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Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

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Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l’entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail.

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Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

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Frais de justice : des dépenses en hausse de 44% depuis 2017

Depuis 2022, des plans d’actions annuels sont adoptés afin de mieux maîtriser les frais de justice à la charge de l’État. Cet objectif est-il atteint ? Réponses avec un rapport sur les frais de justice récemment mis en ligne.

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Traite des êtres humains : un nombre de victimes stable, un nombre de mis en cause en hausse

En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 2 100 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains (-0,7% par rapport à 2023). Qui sont les victimes et les mis en cause ?

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Sécurisation des grands événements : la CNCDH alerte sur des dérives

Les pouvoirs publics ont souligné le bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de l'été 2024. Des associations et des rapporteurs spéciaux des Nations unies ont, de leur côté, pointé des atteintes aux droits humains parfois engendrées par le dispositif. La CNCDH a rendu un avis sur la sécurisation des grands évènements.

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Fusion des petits tribunaux de commerce : des effets positifs sur la qualité des décisions rendues ?

Réduire les coûts et améliorer l'efficacité des tribunaux : tels étaient notamment les objectifs de la réforme de la carte judiciaire de 2008. Une récente note de la Banque de France démontre que la qualité des décisions rendues par les tribunaux de commerce s'est également améliorée à la suite de cette réforme de 2008.

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Droits des enfants : comment mieux garantir une justice adaptée, protectrice et éducative ?

Dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant, le Défenseur des droits alerte sur de multiples atteintes aux droits des enfants et insiste en faveur d'une justice adaptée à leur âge, principe fondamental à valeur constitutionnelle.

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Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

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