Selon la Constitution de 1958, la loi est votée par le Parlement. La Constitution de 1958 dote également le pouvoir exécutif de prérogatives dans la procédure législative pour encadrer l'action du Parlement. La procédure prévue par le 49.3 est emblématique du "parlementarisme rationalisé".
Les sénateurs sont élus lors des élections sénatoriales. Ces élections ont lieu tous les trois, le Sénat étant renouvelé par moitié. Elles sont organisées au suffrage universel indirect.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la fixation de l'ordre du jour des séances publiques du Parlement est une compétence partagée entre le Gouvernement et les assemblées. La reconnaissance de droits à l'opposition se concrétise dans les niches parlementaires.
Faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations : les commissions d'enquête, désormais médiatisées, constituent un instrument traditionnel du contrôle parlementaire. Comment sont-elles nées en France et comment fonctionnent-elles ?
Outil constitutionnel à la disposition de l'Assemblée nationale, la motion de censure vise le Gouvernement. Son dépôt peut résulter d'un désaccord des députés avec la politique du Gouvernement ou intervenir lors du vote d'un texte. Le point en infographie.
En France, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Seule l'Assemblée nationale peut faire l'objet d'une dissolution. Qui détient ce pouvoir ? Quelles sont les conséquences de la dissolution ? Le point en infographie.
En moyenne, de 1965 à 2022, dix candidats (10,5) se sont présentés au scrutin majeur de la vie politique. Mais comment devient-on candidat ? Mécanismes de cooptation, candidat "naturel", primaires fermées ou ouvertes… Les modes de sélection et de désignation des candidats ont évolué avec le temps.
L'élection présidentielle de 2022 est la 11e qui se déroule au suffrage universel depuis 1965. Instaurée en 1962 dans des conditions controversées, elle a produit une présidentialisation de la vie politique qui fait figure d'exception au sein des pays de l'Union européenne.
La composition du nouveau gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée le 20 juillet 2023. Un décret du 10 octobre 2023 modifie sa composition après la démission de Sonia Backès.
Inscrit dans la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour mission principale de gérer la carrière des magistrats. À travers cette mission, le CSM assiste le président de la République dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le détail en infographie.
