Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

66 résultat(s)

Article 49.3 de la Constitution : dans quel cas ?

Selon la Constitution de 1958, la loi est votée par le Parlement. La Constitution de 1958 dote également le pouvoir exécutif de prérogatives dans la procédure législative pour encadrer l'action du Parlement. La procédure prévue par le 49.3 est emblématique du "parlementarisme rationalisé".

Infographie

Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Les sénateurs sont élus lors des élections sénatoriales. Ces élections ont lieu tous les trois, le Sénat étant renouvelé par moitié. Elles sont organisées au suffrage universel indirect.

Infographie

Qu'est-ce qu'un sénateur ? (1/2)

Le 24 septembre 2023 ont lieu les élections sénatoriales à l’occasion desquelles la moitié des sièges de la chambre haute du Parlement sera renouvelée. « L’Actualité de la vie publique » consacre une nouvelle série aux sénateurs, des élus dont le rôle, le mode d’élection, la place occupée au sein des institutions de la Ve République demeurent

Podcast

Qu'est-ce qu'une niche parlementaire ?

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la fixation de l'ordre du jour des séances publiques du Parlement est une compétence partagée entre le Gouvernement et les assemblées. La reconnaissance de droits à l'opposition se concrétise dans les niches parlementaires.

Infographie

Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Outil constitutionnel à la disposition de l'Assemblée nationale, la motion de censure vise le Gouvernement. Son dépôt peut résulter d'un désaccord des députés avec la politique du Gouvernement ou intervenir lors du vote d'un texte. Le point en infographie.

Infographie

Quel est le rôle du Conseil d'État ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Qu'est-ce qu'une Constitution ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

En quoi consiste le pouvoir de dissolution ?

En France, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Seule l'Assemblée nationale peut faire l'objet d'une dissolution. Qui détient ce pouvoir ? Quelles sont les conséquences de la dissolution ? Le point en infographie.

Infographie

Combien coûte une campagne présidentielle ?

Les 10 et 24 avril 2022, aura lieu l’élection du président de la République. Notre podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cet événement majeur de la Ve République. Comment la campagne électorale est-elle financée ? Qui contrôle les dépenses des candidats ?

Podcast

La présidence d'hier à aujourd'hui

Les 10 et 24 avril 2022, aura lieu l’élection du président de la République. Notre podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cet événement majeur de la Ve République. Quand a été élu le 1er président ? Comment la Présidence a-t-elle évolué ? Que reste-il de la monarchie dans la fonction présidentielle ?

Podcast

Haut de page