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293 résultat(s)

Rapport d'activité 2007 du Conseil économique et social

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Rapport d'information (...) sur la transposition de la directive services

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Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

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Rapport d'information (...) relatif aux actes du colloque sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne organisé au Sénat le 6 décembre 2021

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Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

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Une Ve République plus démocratique - Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

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Mission transversale de méthode sur les domaines d'intervention de l'État et les outils d'intervention publique

Rapport

Contribution du Conseil économique et social français au rapport de synthèse du Comité économique et social européen préparatoire au sommet de printemps 2008

Rapport

Rapport d'information (...) sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006

Rapport

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2023

Rapport

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