Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2023

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Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

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Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes contrôle les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d'activité particulier de la Présidence. Après la sécurité (2020), l'immobilier et le patrimoine (2021) et les systèmes d'information et de communication (2022), la Cour examine pour l'année  2023 la direction des opérations.

"La situation financière des services de la Présidence s'est dégradée", souligne le rapport qui appelle à "une vigilance accrue". L'essentiel du déficit vient des déplacements et des réceptions de l'Élysée. Emmanuel Macron a davantage voyagé (112 fois en 2023), plus particulièrement à l'étranger. Avec l'effet de l'inflation en plus, la facture pour les voyages internationaux dépasse les 17 millions d'euros, contre 12 millions en 2023. 

Les réceptions au Palais de l'Élysée, plus nombreuses et comptant plus de convives, ont aussi alourdi les comptes. La facture est estimée à 4 millions d'euros en 2023 pour 171 réceptions coûtant 35 euros par invité (contre 29 euros en 2022). Avec, parmi les plus chères, le dîner en l'honneur de Narendra Modi au Louvre (412 000 euros) et celui pour le roi Charles III (475 000 euros). 

SYNTHÈSE
INTRODUCTION

1 UNE SITUATION FINANCIÈRE QUI APPELLE À LA VIGILANCE

1.1 Les comptes à fin 2023 
1.1.1 Un résultat déficitaire 
1.1.2 Des fonds propre en baisse 

1.2 Une exécution budgétaire supérieure à la programmation 
1.2.1 Des recettes en progression 
1.2.2 Une forte hausse des dépenses 

1.3 Un compte qui ne retrace pas la totalité des coûts de la Présidence de la République

2 UNE GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE CONFORTÉE

2.1 La consolidation de la démarche de performance 
2.1.1 Un suivi mensuel des indicateurs d'activité et de gestion 
2.1.2 Les principaux leviers de performance 

2.2 Une fonction achat professionnalisée 

2.3 Une gestion des régies suivie et maîtrisée 

2.4 Une démarche de contrôle de gestion et de contrôle interne en amélioration constante 
2.4.1 Des suivis et audits qui permettent de maîtriser les dépenses et sécuriser les procédures 
2.4.2 La mise en oeuvre effective du contrôle interne financier 
2.4.3 Cartographie des risques métiers : deux premières directions concernées en 2023

3 L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PAR DIRECTION

3.1 La direction des ressources et de la modernisation 
3.1.1 Les dépenses de personnel de la Présidence et la gestion des ressources humaines 
3.1.1.1 Des effectifs se rapprochant du plafond d'emploi 
3.1.1.2 Une progression de la masse salariale sous l'effet de mesures de revalorisation et d'une réforme du régime indemnitaire 
3.1.1.3 Une gestion des ressources humaines prenant davantage en compte la qualité de vie au travail 
3.1.1.4 Les dépenses de protection juridique
3.1.2 La gestion du patrimoine 
3.1.2.1 La stratégie immobilière 
3.1.2.2 L'organisation de la fonction immobilière 
3.1.2.3 Les dépenses de fonctionnement et d'investissement immobiliers 
3.1.2.4 Les concessions de logement
3.1.2.5 Les dépôts d'œuvres d'art et de mobilie
3.1.3 Les systèmes d'information et de communication 
3.1.3.1 Organisation, effectifs et budget 
3.1.3.2 Gouvernance et pilotage stratégique
3.1.3.3 Suivi de l'état des systèmes d'information et de communication 
3.1.3.4 Sécurité des systèmes d'information 
3.1.3.5 La gestion des projets 

3.2 La direction de la sécurité de la Présidence de la République 
3.2.1 L'organisation et les dépenses de personnel 
3.2.2 Les dépenses de fonctionnement et d'investissement 

3.3 La direction de la communication 
3.3.1 Une poursuite des transformations de la direction en 2023 
3.3.2 Un projet d'espace de visite et de boutique dont les modalités restent à préciser 

3.4 Les dépenses rattachées à l'activité propre de l'épouse du Président de la République

4 LA DIRECTION DES OPÉRATIONS

4.1 Des dépenses en augmentation en lien avec une activité soutenue 
4.1.1 Un budget 2023 réalisé supérieur de 44 % à la dotation initiale 
4.1.2 Une forte hausse de la masse salariale 
4.1.3 Une organisation et une préparation des déplacements et événements davantage cadrées mais qui pourraient être améliorées 
4.1.3.1 Une organisation cadrée 
4.1.3.2 Une organisation qui manque parfois d'anticipation et d'outils partagés 
4.1.3.3 Une nécessaire sensibilisation de tous les acteurs 

4.2 Un nombre de déplacements qui tend à retrouver le niveau d'avant covid et un coût unitaire croissant 
4.2.1 Un nombre et un coût des déplacements présidentiels en hausse 
4.2.1.1 Une hausse des dépenses totales de déplacements et du coût unitaire 
4.2.1.2 Une hausse résultant de la fréquence et de la structure des déplacements 
4.2.2 Des postes de coûts inégalement maîtrisés 
4.2.2.1 Des missions préparatoires souvent trop tardives 
4.2.2.2 Des dépenses de transport, principal poste de coût, qui pourraient être davantage rationalisées 
4.2.2.3 Des dépenses d'hébergement qui dépendent de la taille des délégations et de la capacité d'anticipation 
4.2.2.4 La restauration lors des déplacements représente une dépense significative 
4.2.2.5 Diverses autres dépenses 
4.2.3 Les dépenses liées aux déplacements privés remboursés par le Président selon un barème établi par les services de la Présidence 

4.3 Les réceptions et cérémonies 
4.3.1 Une mobilisation de nombreux services et prestataires 
4.3.1.1 Les cuisines du palais de l'Élysée 
4.3.1.2 La cave 
4.3.1.3 Le service à table 
4.3.1.4 Autres 
4.3.2 Un effort de maîtrise de la dépense mais une activité plus soutenue de la Présidence de la République 
4.3.2.1 Budget global 
4.3.2.2 Le cas spécifique des dîners d'État
4.3.2.3 Cérémonies et hommages nationaux

ANNEXES

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 76 pages
  • Édité par : Cour des comptes