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1 172 résultat(s)

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2006

Rapport

Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le dispositif public d'appui à l'export

Rapport

La mise en œuvre du Brexit en France. Une organisation réactive, des résultats à consolider

Rapport

Conseil d’État - Rapport public 2023 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2022

Rapport

Cour de cassation - Rapport annuel 2022

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapport

Rapport d'information (...) sur la création du fonds Marianne, la sélection de projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds. Tome 1 - Rapport, Tome 2 - Comptes rendus

Rapport

Commission supérieure de codification : trente-troisième rapport annuel 2022

Rapport

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