La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié, le 12 juin 2023, un avis concernant le coût financier des violences sexuelles sur les enfants. Selon la Commission, ce coût est estimé à près de 10 milliards d'euros par an.
Le Conseil d'État revient sur l'activité des juridictions administratives en 2022. En 2022, la Haute juridiction a jugé 9 833 affaires (dont 527 en urgence). 232 332 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 31 981 par les cours administratives d’appel.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU vient de formuler ses observations sur la politique française en matière de protection de l’enfance. Si le Comité prend note des mesures prises et appelle à les approfondir, il est "très préoccupé", notamment, par la situation des enfants migrants et demandeurs d’asile en France.
Le 1er juin 2023, l'Union européenne (UE) a adhéré à la Convention d'Istanbul. Cette convention donne à l'UE un cadre général pour la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient de publier, le 4 juillet 2023, son rapport sur le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie en France en 2022. Si la CNCDH souligne une certaine progression de la tolérance, les faits à caractère raciste, antisémites et xénophobes restent à un niveau élevé.
Les dirigeants des pays de l’Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) se sont réunis les 11 et 12 juillet 2023 pour un sommet à Vilnius (Lituanie). Les États membres ont débattu de plusieurs sujets comme l'intégration de la Suède à l'Alliance et le soutien de l'OTAN à l'Ukraine dans la guerre contre la Russie.
Locaux insalubres, manque d'intimité, violences... Dans des recommandations publiées au Journal officiel le 22 juin 2023, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) constate les conditions de vie indignes des personnes retenues dans les centres de rétention administrative en France.
La mobilisation de la société civile (dont les organisations non gouvernementales - ONG) pour déployer l'aide publique au développement est mise en oeuvre, en France, par l'Agence française de développement (AFD). La Cour des comptes publie un rapport qui évalue cette activité de l'AFD.
Le nouveau dispositif de sanctions vise avant tout les pays tiers qui contournent les sanctions de l'UE et soutiennent le complexe militaro-industriel russe. Cette onzième série de sanctions élargit les interdictions en matière de commerce, de transport et d'énergie et étend la liste des personnes et entités faisant l'objet d'un gel des avoirs.
Les tribunaux administratifs ont été créés, il y a 70 ans, pour juger les litiges entre les administrations et les citoyens et répondre au besoin de proximité et d'accessibilité de la justice. Aujourd’hui, ces juridictions rendent plus de 230 000 décisions par an et font face à des demandes en augmentation.
