La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié, le 12 juin 2023, un avis concernant le coût financier des violences sexuelles sur les enfants. Selon la Commission, ce coût est estimé à près de 10 milliards d'euros par an.
Un rapport parlementaire sur les modalités de financement des transports en commun et collectifs a été publié le 1er juin 2023. Il examine la question des besoins de financement de certains transports de faible impact environnemental : les trains d’équilibre du territoire (TET) et les réseaux express régionaux (RER) métropolitains.
Le Conseil d'État revient sur l'activité des juridictions administratives en 2022. En 2022, la Haute juridiction a jugé 9 833 affaires (dont 527 en urgence). 232 332 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 31 981 par les cours administratives d’appel.
Le gouvernement a annoncé, le 5 juin 2023, un nouveau plan pour répondre à la crise du logement en France. Parmi les principales mesures de ce plan, la fin de la loi Pinel ou encore la transformation du prêt à taux zéro, prolongé jusqu'en 2027.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU vient de formuler ses observations sur la politique française en matière de protection de l’enfance. Si le Comité prend note des mesures prises et appelle à les approfondir, il est "très préoccupé", notamment, par la situation des enfants migrants et demandeurs d’asile en France.
Le 1er juin 2023, l'Union européenne (UE) a adhéré à la Convention d'Istanbul. Cette convention donne à l'UE un cadre général pour la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient de publier, le 4 juillet 2023, son rapport sur le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie en France en 2022. Si la CNCDH souligne une certaine progression de la tolérance, les faits à caractère raciste, antisémites et xénophobes restent à un niveau élevé.
Aix-Marseille, Lyon, Paris et la métropole du Grand Paris, Rouen et Strasbourg qui dépassent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l'air sont des territoires de zones à faibles émissions (ZFE) "effectifs". C'est ce qui ressort du comité ministériel sur la qualité de l'air en ville en date du 10 juillet 2023.
Locaux insalubres, manque d'intimité, violences... Dans des recommandations publiées au Journal officiel le 22 juin 2023, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) constate les conditions de vie indignes des personnes retenues dans les centres de rétention administrative en France.
Selon une étude menée auprès d'un échantillon de 3 000 personnes, 76% des personnes interrogées ont décidé de limiter leur consommation de chauffage au cours de l’hiver 2022-2023 : 63% ont adopté ce comportement pour alléger leur facture énergétique et seulement 13% pour contribuer à la préservation de l’environnement.
