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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025

Rapport

30 janvier 2025

Les achats publics socialement responsables (APSR)

Rapport

8 avril 2008

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Rapport

8 avril 2008

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport

7 avril 2008

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

Rapport

28 février 2008

Évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération – Le travail d'intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique

Rapport

5 mars 2025

Commission supérieure de codification : Rapport annuel 2023

Rapport

6 décembre 2024

La dépénalisation de la vie des affaires

Rapport

19 février 2008

Rapport public d'activité 2023 de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites - Restituer, indemniser, rappeler

Rapport

16 octobre 2024

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2024

Rapport

15 octobre 2024

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