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Date

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières

Le lecteur trouvera, dans ce volume, les extraits les plus significatifs, des arrêts et jugements notifiés en 2019 par les juridictions financières.

Ouvrage

Cour des comptes

12 janvier 2021

20,00 €

La protection de l'enfance. Une politique inadaptée au temps de l’enfant

La Cour des comptes dresse un bilan de la protection de l’enfance.

Ouvrage

Cour des comptes

6 janvier 2021

15,00 €

La direction générale des douanes et droits indirects

Le présent rapport de la Cour des comptes porte sur l’organisation et la gestion de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les modalités d’exercice de ses missions.

Ouvrage

Cour des comptes

30 octobre 2020

15,00 €

Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap

A découvrir dans ce numéro les mesures relatives aux personnes en situation de handicap ainsi que les nouvelles dispositions liées à la covid -19.

Revue

Informations administratives et juridiques - n° 9 - Septembre 2020

19,90 €

L'action publique, l'expertise et le juge

Le juge peut-il être un garant de l’objectivité des expertises ?

Revue

Revue française d'administration publique - n° 173 - 2020

23,80 €

La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Découvrez, dans ce rapport d’analyse de la Cour des comptes, les étapes de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

Ouvrage

Cour des comptes

30 novembre 2020

15,00 €

Rapport d'activité 2019 du Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature publie, chaque année, un rapport d’activité dressant, le bilan des actions conduites par ses formations

Ouvrage

Conseil supérieur de la magistrature

15 septembre 2020

15,00 €

La protection des agents contre le harcèlement

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale

Revue

Informations administratives et juridiques - n° 7-8 - Juillet-août 2020

24,90 €

Quelle justice au XXIe siècle ?

Une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante : la loi et les institutions judiciaires doivent s’adapter aux mutations sociétales et technologiques et répondre à des besoins nouveaux.

Revue

Cahiers français - n° 416 - Juillet-août 2020

8,00 €

Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation

Le rapport de la Cour de cassation est un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Ouvrage

Cour de cassation

15 septembre 2020

18,00 €

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