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372 résultat(s)

Date

Cités éducatives : des actions "insuffisantes" pour le Conseil des politiques de jeunesse

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié un avis sur "La continuité éducative au sein des cités éducatives". Les dispositifs en place ont apporté des effets positifs, notamment l'ouverture vers l'extérieur. Toutefois, les actions restent "trop mesurées", selon le Conseil.

En bref

10 février 2025

Laïcité et lutte contre le séparatisme : application de la loi du 24 août 2021

Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.

En bref

29 janvier 2025

Justice en ligne : quelle stratégie européenne pour 2024-2028 ?

Système judiciaire davantage numérisé, plus efficace et accessible aux citoyens... La stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 16 janvier 2025.

En bref

4 février 2025

Définition pénale du viol : faut-il intégrer la notion de consentement ?

La définition pénale du viol en France n'aborde pas la notion de consentement. La criminalité sexuelle ne recule pas. Ces problématiques dépassent le seul cadre juridique et concernent un contexte global de "culture du viol". Un rapport de l'Assemblée nationale examine la possibilité d'introduire le consentement dans la définition pénale du viol.

En bref

23 janvier 2025

Justice : qu'en est-il de l'indépendance du parquet ?

Lors de procès touchant des personnalités ou des partis politiques, il peut arriver que le sujet de l'indépendance de la justice fasse débat. L'occasion pour Vie-publique de rappeler l'organisation du parquet, ses missions et la question de son indépendance.

En bref

21 novembre 2024

Associations : quel soutien de l'État ?

Plus de 1,3 million d’associations sont en activité en 2024, avec un nombre d'adhérents s'élevant à 20,5 millions. Intervenant dans des domaines variés, elles jouent un rôle fondamental dans la cohésion sociale. Certaines engagent des relations avec l’État ou mobilisent des crédits publics.

En bref

16 novembre 2024

Défenseure des droits : un appel à "respecter la dignité des personnes détenues"

La Défenseure des droits s'alarme d'un certain nombre d'atteintes aux droits des personnes en détention. C'est dans ce contexte que la Défenseure publie une série de fiches pratiques à l’attention des personnes détenues afin de mieux les informer sur leurs droits et de lutter plus efficacement contre des conditions de détention indignes.

En bref

13 novembre 2024

La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer

La France ratifie le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'un traité international consacré à la haute mer, qui vise à protéger 50% de la surface de la planète et les deux tiers des océans.

En bref

14 novembre 2024

Élus locaux, fonctionnaires : les propositions du rapport Vigouroux face au "risque pénal"

Un rapport préparé par Christian Vigouroux établit un lien entre la crise des vocations des élus locaux et leurs inquiétudes croissantes face à un "risque pénal" auquel ils sont exposés dans leurs fonctions. Le rapport prône un ajustement législatif et un meilleur accompagnement des élus et des agents publics face à ce risque.

En bref

19 mars 2025

Crimes et délits racistes, xénophobes ou antireligieux : en hausse de 11% en 2024

Injures, provocations, diffamations... Plus de 16 000 atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été enregistrées en 2024, avec une augmentation de 11% des crimes et délits de cette nature par rapport à 2023.

En bref

14 mars 2025

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