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104 résultat(s)

Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées

Cette proposition de loi transpartisane prévoit d'étendre au 1er janvier 2026 l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote, ou gaz hilarant, à tous les particuliers, quel que soit leur âge, dans tous les lieux publics, les commerces et sur internet. La vente de ce produit sera réservée à certains professionnels.

Santé publique - Drogue - Jeune

Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

La proposition de loi vise à généraliser à tous les étudiants, boursiers ou non, le repas à 1 euro dans les "restos et cafétérias U" et dans les structures conventionnées par les Crous. D'après une récente enquête citée par la députée à l'origine du texte, plus d’un tiers des étudiants déclare sauter des repas par manque d’argent.

Étudiant - Alimentation - Jeune

Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie

Cette proposition de loi transpartisane prévoit la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des fauteuils roulants et autres véhicules pour handicapés physiques (VHP). Aujourd'hui, cette prise en charge ne permet pas de répondre aux besoins de nombreuses personnes handicapées.

Handicapé - Assurance maladie - Soin médical

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Ce texte transpartisan vise à créer un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse. Chaque année, 26 000 patients sont transférés sur le Continent, faute de prise en charge adaptée sur l'île. Toutes les familles corses, ou presque, sont concernées, ce qui induit des difficultés considérables et des pertes de chance pour les malades.

Hôpital - Région - Soin médical - Maladie

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Accès à un logement décent, suspension des obligations de remboursement de crédits, accès à un hébergement temporaire non médicalisé, règles de renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)… La proposition de loi transpartisane entend améliorer le soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés.

Maladie - Enfant - Assurance maladie - Prestation sociale

Loi du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

La loi prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 la dérogation à l'utilisation des tickets restaurant qui permet aux salariés d'acheter des produits alimentaires non directement consommables (huile, pâtes, farine…). Cette dérogation avait été instaurée en 2022 et reconduite en 2023 jusqu'à fin 2024.

Consommation - Alimentation - Prix

Loi du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

La loi vient améliorer le repérage des enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme, des troubles "dys", du développement intellectuel ou du déficit de l'attention (TDA-H). Elle vise aussi à garantir l'inclusion scolaire et extrascolaire de ces enfants et à mieux soutenir leurs familles proches aidantes.

Maladie - Enfant - Scolarité

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

La proposition de loi prévoit d'exiger des étrangers une ancienneté de séjour régulier de deux ans en France pour pouvoir bénéficier de plusieurs prestations sociales : allocations familiales, aide personnalisée au logement (APL), allocation personnalisée d'autonomie (APA)...Certaines catégories d'étrangers en seraient toutefois dispensées.

Étranger - Prestation sociale - Sécurité sociale

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

La proposition de loi entend faciliter l'ouverture de cafés et bistrots dans les campagnes. Elle simplifie la création de la licence IV dans les petites communes rurales, afin de redynamiser ces territoires. Deux communes sur trois sont aujourd'hui dépourvues de commerce.

Commune - Commerce - Zone rurale - Alcool

Loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier

La loi rénove le métier d'infirmier. Elle reconnaît les consultations et le diagnostic infirmiers, de même que le pouvoir pour ces professionnels de prescrire de façon autonome certains produits et examens. Les possibilités d'exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) sont également élargies.

Profession paramédicale - Soin médical - Santé publique

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