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127 résultat(s)

Rapport d'information (...) sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Rapport

Rapport 2015 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne

Rapport

Accord plurilatéral sur le commerce des services et partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement : enjeux numériques des négociations

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères et la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 février 2016 sur l'extraterritorialité de la législation américaine

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le bilan de la diplomatie économique

Rapport

Les enjeux de la négociation du projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine

Rapport

Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'émergence de la Colombie

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'organisation du système de soins de premier recours et sur la politique de prévention du suicide au Québec

Rapport

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