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Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur le respect à l'importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2025.

Discours

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la souveraineté technologique européenne, au Sénat le 29 janvier 2025.

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 janvier 2025, sur les priorités de la construction européenne.

Discours

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025.

Discours

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur le Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024, devant la Commission des affaires européennes, au Sénat le 30 octobre 2024.

Discours

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur le thème "Nouvelle commission : quelle politique européenne et quelle influence pour la France ?", au Sénat le 12 novembre 2024.

Discours

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024, devant la Commission des affaires européennes, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2024.

Discours

Loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

La loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Elle revoit en particulier les règles en matière d'actions de groupe pour les personnes victimes d'un même dommage. Les actions de groupe relèveront désormais d'un régime unique.

Droit européen - Loi

Loi du 30 mai 2025 autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux

La loi autorise l’approbation d'un accord international sur la cybersécurité. Cet accord crée un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, dit "C3BO", en lui octroyant le statut d'organisation internationale.

Cybercriminalité - Droit international - Coopération européenne

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, sur les enjeux de la Politique agricole commune et l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, à Luxembourg le 21 octobre 2024.

Discours

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