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3 990 résultat(s)

Loi organique du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

La loi fixe, au niveau organique, le statut du futur procureur anti-criminalité organisée. Ce procureur, chargé du nouveau parquet national anticriminalité organisé (Pnaco), doit incarner et coordonner la lutte judiciaire contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

Drogue - Criminalité - Juridiction

Violations massives de données personnelles : les préconisations de la CNIL

Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer les organismes disposant de nombreuses données personnelles à la fois sur les méthodes des pirates informatiques et sur les moyens de s'en protéger.

En bref

Cités éducatives : des actions "insuffisantes" pour le Conseil des politiques de jeunesse

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié un avis sur "La continuité éducative au sein des cités éducatives". Les dispositifs en place ont apporté des effets positifs, notamment l'ouverture vers l'extérieur. Toutefois, les actions restent "trop mesurées", selon le Conseil.

En bref

Réforme 2021 des aides au logement : quel bilan de la synchronisation avec les revenus ?

Pour la Cour des comptes, la réforme du versement des aides au logement, mise en œuvre en 2021, a permis de dégager une économie budgétaire "significative" mais elle n’a pas réellement simplifié le parcours usager.

En bref

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, et du règlement européen.

Discours

Besoins d'adaptation du logement au vieillissement : le Crédoc sonde les retraités

Que pensent les seniors de leur logement et de son adaptation au vieillissement ? Ont-ils réalisé ou envisagent-ils de réaliser des travaux ? Une enquête du Crédoc est consacrée à ces questions.

En bref

Définition pénale du viol : faut-il intégrer la notion de consentement ?

La définition pénale du viol en France n'aborde pas la notion de consentement. La criminalité sexuelle ne recule pas. Ces problématiques dépassent le seul cadre juridique et concernent un contexte global de "culture du viol". Un rapport de l'Assemblée nationale examine la possibilité d'introduire le consentement dans la définition pénale du viol.

En bref

Violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité : des pratiques persistantes

Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorité et de pouvoir a été remis au gouvernement. Il dresse un état des lieux de la situation, hors contexte conjugal et familial. Le rapport met également en lumière les mécanismes de domination que peuvent subir les femmes dans le monde du travail.

En bref

Défense : renforcer la préparation civile et militaire de l’UE

Face à un "monde plus dangereux", un rapport recommande à l'Union européenne (UE) de consacrer 20% de son budget à sa sécurité et à la préparation aux crises. Selon le rapport, entre 1999 et 2021, les dépenses de l’UE en matière de défense ont augmenté de 20% contre près de 300% pour la Russie et près de 600% pour la Chine.

En bref

Cybersécurité : où en sont les communes ?

Une commune sur dix déclare avoir été victime d’une ou de plusieurs cyberattaques au cours des douze derniers mois, selon un sondage OpinionWay pour Cybermalveillance.gouv.fr. Pour autant, 44% des collectivités interrogées s'estiment faiblement exposées aux risques et 77% indiquent dépenser moins de 2 000 euros par an pour leur cybersécurité.

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