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Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à France Bleu Radio Normandie Caen le 31 octobre 2025, sur la lutte contre les déserts médicaux, le commerce en milieu rural et le budget des collectivités territoriales.

Discours

Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Le projet de loi vise à doter les policiers municipaux et gardes champêtres de nouveaux pouvoirs et moyens. Dans les communes volontaires, ces agents pourront se voir confier des missions de police judiciaire élargies (verbalisation d'une conduite sans permis...). Des volets mutualisation, formation et déontologie complètent le texte.

Police municipale - Commune - Ordre public

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de fraudes publiques ont été détectées, dont 3 milliards dans le champ social.

Prestation sociale - Impôt - Criminalité - Délinquance

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la lutte contre les incivilités, la lutte contre la délinquance et l'articulation entre police municipale et police nationale, L'Haÿ-les-Roses le 11 octobre 2025.

Discours

Commerces de proximité : comment redynamiser les centres-villes ?

Confrontés au déclin du commerce de proximité, avec un taux de vacance commerciale passé à 14% en 2024 (contre 6% en 2010), les centres-villes semblent connaître un certain essoufflement. Face à ce constat, un récent rapport remis au gouvernement propose une série de mesures pour soutenir la redynamisation commerciale de ces zones centrales.

En bref

Interview de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, à TF1 le 5 novembre 2025, sur l'arrivée de SHEIN au BHV à Paris, les activités commerciales et de santé dans les coeurs de ville, les logements des délinquants et l'accès à l'hébergement d'urgence pour les migrants en situation irrégulière

Discours

L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales

Le renforcement de l'intercommunalité est un fil rouge des réformes territoriales depuis plus de 30 ans. Des lois successives ont renforcé la coopération intercommunale tout en suscitant l'inquiétude les maires. Un rapport du Sénat dresse un bilan 10 ans après les lois NOTRe et Maptam.

Eclairage

Police nationale, gendarmerie, polices municipales… Quelles différences ?

La sécurité publique repose sur trois institutions principales : la police nationale, la gendarmerie et les polices municipales. Chacune a un statut propre, une zone d'intervention spécifique et des missions adaptées.

Questions-réponses

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre les narcotrafics, à Vendin-le-Vieil (Pas-de-calais) le 14 mai 2025.

Discours

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cette proposition de loi de validation entend reconnaitre l’intérêt public majeur de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, achevée à 70%. Ce chantier avait été suspendu en février 2025 à la suite de deux jugements du tribunal administratif de Toulouse.

Aménagement du territoire - Protection de l'environnement - Justice

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