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258 résultat(s)

Cités éducatives : des actions "insuffisantes" pour le Conseil des politiques de jeunesse

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a publié un avis sur "La continuité éducative au sein des cités éducatives". Les dispositifs en place ont apporté des effets positifs, notamment l'ouverture vers l'extérieur. Toutefois, les actions restent "trop mesurées", selon le Conseil.

En bref

Réforme 2021 des aides au logement : quel bilan de la synchronisation avec les revenus ?

Pour la Cour des comptes, la réforme du versement des aides au logement, mise en œuvre en 2021, a permis de dégager une économie budgétaire "significative" mais elle n’a pas réellement simplifié le parcours usager.

En bref

Besoins d'adaptation du logement au vieillissement : le Crédoc sonde les retraités

Que pensent les seniors de leur logement et de son adaptation au vieillissement ? Ont-ils réalisé ou envisagent-ils de réaliser des travaux ? Une enquête du Crédoc est consacrée à ces questions.

En bref

Tiers-lieux : quel soutien de l'État en 2024 ?

Espaces de "coworking", ateliers de fabrication, cafés associatifs, jardins partagés, recycleries... Les tiers-lieux sont des espaces de travail partagés, hybrides et ouverts. Ils favorisent l'échange et la collaboration et facilitent la diffusion des savoirs, la montée en compétences, l'insertion professionnelle et l'inclusion numérique.

En bref

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

La proposition de loi vise à assouplir plusieurs mesures en matière de réduction d'artificialisation des sols, sans toutefois remettre en cause l'objectif national et final de zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050. L'objectif intermédiaire de diminuer la bétonisation des sols de 50% d'ici 2031 est repoussé à 2034 et régionalisé.

Développement durable - Région - Commune - Urbanisme

Adaptation des normes aux territoires : faut-il renforcer le pouvoir de dérogation du préfet ?

Expérimenté dès 2018, le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes réglementaires est généralisé en 2020. Cependant, il ne produit pas les résultats escomptés estime un récent rapport du Sénat.

En bref

Femmes entrepreneures : une forte implication dans le développement durable

La Direction générale des entreprises a publié, en partenariat avec Bpifrance, l'édition 2025 du baromètre sur l’entrepreneuriat des femmes en France. Cette année, l'outil mesure la contribution des entrepreneures aux enjeux sociétaux actuels, notamment le développement durable.

En bref

Factures d'électricité et de gaz : nouvelle hausse des interventions pour impayés

Le médiateur national de l’énergie note, pour 2024, une quatrième année de hausse consécutive des interventions pour des impayés de factures d'électricité et de gaz.

En bref

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

La proposition de loi entend faciliter l'ouverture de cafés et bistrots dans les campagnes. Elle simplifie la création de la licence IV dans les petites communes rurales, afin de redynamiser ces territoires. Deux communes sur trois sont aujourd'hui dépourvues de commerce.

Commune - Commerce - Zone rurale - Alcool

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale et la gestion des successions vacantes

Assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La proposition de loi a pour objectif de simplifier la sortie des indivisions successorales bloquées, et ainsi de contribuer à remédier au problème des logements vacants.

Droit civil - Décès - Logement - Famille

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