La proposition de loi vise à assouplir plusieurs mesures en matière de réduction d'artificialisation des sols, sans toutefois remettre en cause l'objectif national et final de zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050. L'objectif intermédiaire de diminuer la bétonisation des sols de 50% d'ici 2031 est repoussé à 2034 et régionalisé.
Développement durable - Région - Commune - Urbanisme
Assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La proposition de loi a pour objectif de simplifier la sortie des indivisions successorales bloquées, et ainsi de contribuer à remédier au problème des logements vacants.
Le plan "Marseille en Grand", annoncé le 2 septembre 2021 par le président de la République Emmanuel Macron, visait à mobiliser davantage les services de l’État en faveur de Marseille et de sa métropole. Ce plan portait sur plusieurs thématiques : éducation, santé, logement, sécurité... Quel bilan en tire la Cour des comptes en 2024 ?
La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais en quoi consistent exactement les ZFE ? Pourquoi sont-elles remises en cause ? L'essentiel en quatre questions.
