Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

Face à l'inadaptation des mesures actuelles contre la fraude artistique, la proposition de loi vise à réformer la loi Bardoux de 1895, devenue inadaptée. Il s'agit de mieux lutter contre les faux artistiques qui sont en pleine expansion, en modernisant et durcissant le dispositif répressif.

Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

La loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique. Les bibliothèques sont aujourd’hui le premier équipement culturel public.

Loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Loi organique du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public

La loi organique pérennise le mode actuel de financement de l'audiovisuel public par une fraction du produit de la TVA. Ce système provisoire introduit en 2022, en même temps que la suppression de la redevance télé, n'aurait plus été applicable au 31 décembre 2024 sans la présente modification de la LOLF.

Loi du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

La loi va permettre de restituer à la Côte d'Ivoire le "tambour parleur" Djidji Ayôkwê, actuellement conservé au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Le retour de ce bien est réclamé depuis longtemps par la communauté atchan, et a officiellement été demandé par les autorités ivoiriennes en 2019.

Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

La proposition de loi instaure à titre facultatif un enseignement des langues et des cultures régionales pour les écoliers de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. L'objectif est de valoriser et de transmettre le patrimoine culturel local tout en favorisant la réussite scolaire.

Loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications à très haut débit

Loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique