Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises dont les activités principales sont la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie, l'horlogerie.
Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises dont l’activité principale est le montage et la délivrance de produits, de services de prestations de santé d’optique médicale et d’optique-lunetterie de détail régis.
Convention entre employeurs et salariés sur : organisation, encadrement d'activités sportives, gestion d'équipements sportifs, formation aux activités sportives et formation professionnelle, organisation de manifestations sportives
Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises relevant des activités du transport par référence à la nomenclature d'activité française (NAF) adaptée de la nomenclature d'activité européenne (NACE)
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes.
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale relève du négoce des matériaux de construction.
La présente convention collective concerne les rapports entre les employeurs privés à but non lucratif et les salariés, dont l’activité est d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, à domicile ou de proximité
La convention collective est applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés et aux établissements publics à caractère industriel et commercial et ceux à caractère administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions de
