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Date

La prestation de compensation du handicap. Un coût croissant, une cohérence à renforcer - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport

18 décembre 2025

Qu'est-ce qu'une personne dépendante ?

La dépendance, ou perte d’autonomie, se définit comme "l’état de la personne qui, nonobstant les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière" (art. 2 de la loi du 24 janvier 1997).

Fiche thématique

12 janvier 2026

Mission d'évaluation de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux lieux culturels relevant ou labellisés par l'État

Rapport

9 septembre 2025

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Rapport

31 octobre 2025

Rapport d'information (...) sur : "Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond"

Rapport

14 août 2025

Rapport annuel 2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport

30 juin 2025

Handicap : comment transformer l'offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?

Rapport

24 mars 2025

Acte II de l'école inclusive : Rapport à monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et monsieur le ministre de la santé et de la prévention

Rapport

4 mars 2025

La gouvernance de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap

Rapport

14 février 2025

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005

Rapport

27 février 2025

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