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La part de personnes en situation de handicap est plus élevée dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) qu'en France hexagonale (2021) : 8 % de 15 à 24 ans et 12 % de 25 à 64 ans contre 5 % et 10 % dans l'hexagone. En 2021, dans l'hexagone, 4 % des enfants âgés de 5 à 14 ans étaient concernés par un handicap : 5 % en Guyane, 6 % en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et 21 % à Mayotte.
Vingt ans après la loi "handicap" du 11 février 2005, les politiques publiques sont très éloignées des objectifs fixés par ladite loi. L'accessibilité reste un défi majeur, l'offre de transports en commun est insuffisante, voire absente, les infrastructures peu adaptées. Le déficit en matière d'offre médico-sociale est massif avec des disparités territoriales importantes, voire une absence quasi totale dans certains territoires. Si l'école inclusive progresse, des freins persistent, notamment le manque d'instituts médico-éducatifs (IME). Le développement du handisport et du sport adapté est freiné par un déficit de moyens ou de structures adaptées et accessibles. L'insertion professionnelle connaît des retards similaires, malgré des avancées à La Réunion.
Les rapporteurs formulent seize recommandations et préconisent notamment de :
- compléter le plan 50 000 solutions par un plan handicap outre-mer de rattrapage à 10 ans, en particulier pour la Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et en direction des jeunes adultes ;
- planifier la politique du handicap territoire par territoire, sur la base de données fiabilisées et mises à jour.
L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
AVANT PROPOS
I. LE CONSTAT : LE FAUX DÉPART DE LA POLITIQUE DU HANDICAP DANS LES OUTRE-MER, MAIS L'AMORCE D'UN RATTRAPAGE
A. LE HANDICAP DANS LES OUTRE-MER : UN ÉTAT DES LIEUX FRAGMENTÉ ET PARTIEL
1. Des données encore lacunaires, mais un constat général clair et inquiétant
a) Des freins à la cartographie du handicap et à la mise en place de politiques efficaces
b) Une proportion de personnes handicapées plus élevée dans les outre-mer
2. Un cumul des vulnérabilités : des spécificités sociales ultramarines à prendre en compte
a) Une précarité omniprésente
b) Le poids de la monoparentalité
c) Handicap et immigration : une double exclusion
3. Le handicap : une perception culturelle encore largement tabou
4. La prévalence de certains handicaps
a) Une part plus élevée de limitations sévères dans les DROM
b) Des facteurs locaux qui favorisent l'apparition de handicap : pollutions, syndrome d'alcoolisation fœtale…
5. La détection précoce : trop de temps perdu
B. DES POLITIQUES PUBLIQUES ENCORE LOIN DES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI DE 2005
1. L'accessibilité : un objectif ignoré
a) Une offre de transport en commun quasi-inexistante
b) Un bâti et des infrastructures rarement aux normes
c) Les contraintes de la double insularité
2. Une offre médico-sociale insuffisante, mais une meilleure prise en charge à domicile
a) Un déficit d'ensemble avec des extrêmes dramatiques dans certains territoires
b) Le drame des adultes et jeunes adultes
c) Un retard compensé pour partie par une meilleure prise en charge à domicile et un essor de l'accueil familial
3. L'école pour tous progresse
a) Des progrès, mais des failles subsistent
b) La poursuite des études dans l'Hexagone : le parcours d'obstacle des étudiants ultramarins handicapés
4. L'insertion professionnelle : des résultats très médiocres
a) Une obligation d'emploi non respectée
b) Un manque de structures et d'accompagnement de l'insertion professionnelle
5. Le handisport, un potentiel encore trop peu exploité
C. DES ACTEURS ENCORE FRAGILES FACE À UN MANQUE DE PLANIFICATION DES POLITIQUES
1. Des MDPH en voie de consolidation
a) La bataille des délais de traitement des demandes n'est pas encore gagnée
b) Un manque de ressources humaines qualifiées et de moyens
c) L'absence de visibilité sur le suivi des décisions
2. Des coûts qui augmentent rapidement pour les départements
3. Les relations entre la CNSA, les départements, les ARS et les MDPH au défi de la planification
4. Une politique encore jeune qui se structure à des rythmes différents dans les collectivités du Pacifique
II. ACCÉLÉRER LE RATTRAPAGE : POUR UNE "SOLIDARITÉ RÉELLE"
A. MIEUX CONNAÎTRE ET FAIRE RECONNAÎTRE LES SITUATIONS DE HANDICAP OUTRE-MER
1. Vers une meilleure représentation des outre-mer dans les instances nationales
2. Fiabiliser les données et les échanges d'information
a) La formalisation d'observatoires
b) Moderniser et harmoniser les systèmes d'information
3. Développer le "aller vers"
4. Lutter contre le tabou du handicap
5. Communiquer dans les langues régionales et locales
6. Soutenir la détection précoce
B. RENOUVELER L'ENGAGEMENT ET ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA LOI DE 2005
1. Priorité : l'accessibilité
a) Garantir la mobilité : développer une offre de transport en commun viable
b) Offrir des logements adaptés et prendre en compte certaines réalités de l'habitat ultramarin
c) Faire respecter les obligations d'emploi
d) Renforcer l'accès aux médias et à l'offre culturelle
2. Un plan de rattrapage de l'offre médico-sociale
a) Un premier effort : le CIOM de juillet 2023 et le plan 50 000 solutions
b) Vers un second effort ?
3. Mieux planifier pour éviter les ruptures de parcours
4. Garantir l'inclusion en milieu scolaire
5. Développer la pratique du handisport
C. CONSOLIDER LES ACTEURS ET ADAPTER LES POLITIQUES AUX SINGULARITÉS ULTRAMARINES
1. Structurer une gouvernance partagée du handicap et de la dépendance : des outre-mer précurseurs
a) Le démarrage favorable du service public départemental de l'autonomie (SPDA)
b) La Maison territoriale de l'autonomie (MTA) de Saint-Pierre-et-Miquelon, un exemple à suivre ?
2. Renforcer les MDPH et les opérateurs locaux
3. Imaginer pour les petits territoires un cadre d'autorisation et de gestion des établissements médico-sociaux plus souples : vers des "plateformes servicielles" modulables ?
4. Valoriser les innovations ultramarines
5. Adapter les financements à la vie chère et aux singularités ultramarines
a) Mieux financer les coûts de transport
b) Moduler les forfaits selon les coûts de la vie propres à chaque territoire
c) Revaloriser le concours de la CNSA au financement de la PCH outre-mer ?
6. Renforcer l'attractivité des professions médico-sociales
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
GLOSSAIRE
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 279 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 821
