Résultats pour « Handicap »

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La prestation de compensation du handicap. Un coût croissant, une cohérence à renforcer - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport

Mission d'évaluation de l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux lieux culturels relevant ou labellisés par l'État

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Rapport

Rapport d'information (...) sur : "Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond"

Rapport

Rapport annuel 2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport

Handicap : comment transformer l'offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?

Rapport

Acte II de l'école inclusive : Rapport à monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et monsieur le ministre de la santé et de la prévention

Rapport

La gouvernance de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap

Rapport

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap

Rapport

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