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Date

Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Droits sociaux des personnes détenues.

Discours

24 octobre 2024

Loi organique du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public

La loi organique pérennise le mode actuel de financement de l'audiovisuel public par une fraction du produit de la TVA. Ce système provisoire introduit en 2022, en même temps que la suppression de la redevance télé, n'aurait plus été applicable au 31 décembre 2024 sans la présente modification de la LOLF.

Média - Télévision - Radio - Presse

16 décembre 2024

Comité des droits de l'Homme des Nations unies : examen de la situation française

Droit au respect des libertés d’expression et de manifestation, relations avec la police, Nouvelle-Calédonie, situation des migrants, racisme, mesures antiterroristes... sont parmi les points soulevés par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies lors de la présentation du rapport de la France.

Questions-réponses

8 novembre 2024

Loi organique du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

La loi organique reporte les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie au plus tard au 30 novembre 2025, en raison de la grave crise sociale et économique que connait l'archipel. Ces élections avaient déjà été reportées une première fois au plus tard à fin 2024.

Nouvelle-Calédonie - Élection

16 novembre 2024

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le Salon Euronaval et les entreprises israéliennes, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2024.

Discours

22 octobre 2024

Réflexions et propositions sur la première année des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie et de sage-femme : L1 Santé

Rapport

21 février 2008

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation au Liban, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2024.

Discours

22 octobre 2024

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation au Proche-Orient, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2024.

Discours

22 octobre 2024

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en Ukraine, à Kiev le 19 octobre 2024.

Discours

19 octobre 2024

Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à LCI le 17 octobre 2024, sur les conflits au Proche-Orient et en Ukraine.

Discours

17 octobre 2024

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