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Date

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

Rapport

23 octobre 2024

Dialogue social dans la fonction publique : quel bilan de la loi de transformation de 2019 ?

La Cour des comptes publie un bilan de la réforme du dialogue social dans la fonction publique. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoyait notamment une simplification des instances et une évaluation des coûts. Cinq ans après, sa mise en œuvre reste partielle, estime la Cour.

En bref

29 octobre 2024

Marseille en grand

Rapport

23 octobre 2024

La prise en charge des troubles psychiques et psychologiques : un enjeu majeur pour notre société

Rapport

15 juin 2024

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Renforcement de la protection des sources des journalistes, meilleure visibilité pour les comités d'éthique et les chartes déontologiques, équilibre des négociations sur les droits voisins… Que contient la proposition de loi sur l'indépendance des médias ?

Presse - Média

23 octobre 2024

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France Inter le 18 octobre 2024, sur les conflits au Proche-Orient et en Ukraine.

Discours

18 octobre 2024

Suivi de l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007

Rapport

20 février 2008

Déclaration M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique étrangère de la France et la part du budget 2025 prévue pour son ministère, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024.

Discours

15 octobre 2024

Déclaration de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics, sur l'orientation et la programmation des finances publiques, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2024.

Discours

21 octobre 2024

Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 11 octobre 2024.

Discours

11 octobre 2024

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