Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La présente enquête, conduite par une formation interjuridictions réunissant la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur et les six chambres thématiques de la Cour des comptes, prend la forme d'une évaluation in itinere – menée en cours de mise en œuvre du plan évalué. Annoncé le 2 septembre 2021, le plan Marseille en Grand est présenté comme un engagement de l'État en faveur de Marseille et de sa métropole, un "contrat d'ambition" au service de l'amélioration du cadre de vie des Marseillais. Les politiques mises en œuvre à travers ce plan sont assurées par une grande diversité d'acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales et leurs groupements. L'intervention de ces divers acteurs confère une complexité au plan qui doit être prise en compte dans la définition de ses modalités de gouvernance. Ce rapport s'attache à évaluer la qualité de la structuration du plan et à identifier les points susceptibles d'affecter les résultats attendus. En 2025, les juridictions financières établiront un premier bilan de la mise en œuvre des recommandations de ce rapport et réaliseront, en 2026, des monographies sur les principaux volets thématiques du plan.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un plan ayant pour effet une prise en compte par les pouvoirs publics de la situation de Marseille et de la métropole
I - Un territoire à la situation socio-économique contrastée, un faible niveau de services à la population
A - Une ville et une métropole aux caractéristiques géographiques, démographiques et socio-économiques atypiques
B - Un niveau, une qualité et une accessibilité des services publics insuffisants
II - Avant le plan Marseille en Grand, une prise en compte lacunaire des difficultés du territoire par les pouvoirs publics
A - Des interventions publiques en faveur de Marseille, ciblées sur les enjeux sécuritaires et institutionnels
B - Des obstacles organisationnels et financiers à une action efficiente des collectivités territoriales
III - Le plan Marseille en Grand : un programme d’actions exceptionnel et spécifique
A - Une condition préalable : la réforme métropolitaine
B - Une configuration de l’action publique complexe et originale
Chapitre II Une mise en œuvre fragilisée, conséquence d’un plan sans cadre formel et aux contours non partagés
I - Des modalités de conception porteuses de risques
A - Une conception rapide et centralisée, sans phase d’étude préalable ni concertation
B - Une réalisation partielle de la réforme métropolitaine
II - Un plan dépourvu de cadre contractuel d’ensemble et d’horizon stratégique
A - Des tentatives de contractualisation infructueuses
B - Un périmètre d’actions incertain
C - Des objectifs non explicités, source de divergences entre les parties
D - Des financements non garantis
E - La nécessité de doter le plan Marseille en Grand d’un cadre contractuel
III - Une gouvernance sous-dimensionnée au regard des enjeux du plan
A - Une prise de décision déconcentrée adaptée à la nature du plan
B - Une organisation qui ne permet pas un pilotage efficace et une circulation fluide de l’information
C - Une gouvernance à renforcer
Chapitre III Une satisfaction des besoins visés par le plan non garantie
I - Un plan d’action qui ne constitue pas un projet global de développement du territoire
A - Un ciblage incomplet des problématiques du territoire
B - Des mesures qui ne s’insèrent pas dans un ensemble cohérent
II - Des modes d’intervention en décalage avec les ambitions du plan
A - Un engagement financier de l’État agrégeant des modes d’intervention hétérogènes
B - Des modalités juridiques et financières s’inscrivant dans la complexité du droit commun
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 155 pages
- Édité par : Cour des comptes
