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Date

La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente

Rapport

13 février 2008

Usages audiovisuels : quelle empreinte carbone ?

Les usages audiovisuels ont représenté, en 2022, 2,9% de la consommation électrique nationale et 0,9% de l’empreinte carbone totale de la France. Cette évaluation repose sur une étude de l'Arcom et de l'Arcep qui ont observé les types de contenus consommés, les moyens de diffusion de ces contenus et les évolutions dans les usages.

En bref

15 octobre 2024

Budget 2025 : les réserves du Haut Conseil des finances publiques

Dans un avis rendu le 10 octobre 2024 sur le projet de loi de finances 2025, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) estime que "le risque est élevé" d'un dépassement de la prévision de solde public de -5 points de PIB en 2025, telle qu'elle a été présentée par le gouvernement.

En bref

11 octobre 2024

Narcotrafic en France : la montée en puissance des réseaux criminels - Entretien avec Étienne Blanc

Créée en novembre 2023, la Commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a rendu son rapport en mai 2024. Son rapporteur dresse ici le portrait d’une France submergée par les drogues et identifie les failles qui nuisent aux réponses de l’État.

Parole d'expert

Par Etienne Blanc

11 octobre 2024

Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?

L’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis 2013 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour moderniser le ciblage de la fraude fiscale. Un rapport parlementaire fait le point sur ce recours à l’IA.

En bref

14 octobre 2024

Loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Maîtrise des dépenses de santé, baisse des allègements de cotisations patronales, mesures en faveur des agriculteurs, meilleure prévention pour les enfants, prise en charge de la santé mentale… Que contient le budget de la sécurité sociale qui prévoit un déficit social de plus de 22 milliards d'euros en 2025 ?

Sécurité sociale - Hôpital - Soin médical - Retraite - Handicapé

1er mars 2025

Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France 2 le 8 octobre 2024, sur le conflit au Proche-Orient.

Discours

8 octobre 2024

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation en Israël et les commémorations du 7 octobre, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2024.

Discours

8 octobre 2024

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en Hongrie du 10 au 13 juillet 2007

Rapport

14 février 2008

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation au Liban, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2024.

Discours

8 octobre 2024

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