Selon un document publié en février 2025, près de 800 milliards d’euros d’aides publiques ont été approuvés par la Commission européenne entre mars 2022 et fin juin 2024 en vertu des règles du cadre temporaire de crise et de transition (TCTF) fondé sur les principes du traité de fonctionnement de l'Union européenne. Il s'agit d'un recours à un dispositif de mesures d’aides d’État, le TCFT, adopté par la Commission européenne en mars 2022 en réponse à l'attaque de la Russie contre l’Ukraine.
Les services de la concurrence de l'Union européenne (UE) ont ainsi validé plus de 370 mesures nationales.
Quel montant d'aides par pays membre ?
Un peu moins de la moitié des 796 milliards concerne l'Allemagne (45,6%). Les aides approuvées pour la France et l'Italie représentent respectivement environ 22,7% et 9,1%. Vient ensuite le Danemark avec 3,1% du budget total suivi par l'Espagne et la Finlande avec environ 2,4% du montant approuvé.
En termes absolus, les trois pays qui ont accordé le plus de soutien financier ont été l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, soit 74% de l'ensemble des aides. Selon les chiffres préliminaires envoyés par les États membres :
- l'Allemagne a fourni 81,9 milliards d'euros, soit 38% de l'ensemble des aides accordées ;
- l'Italie se situe à la deuxième place avec 57,8 milliards d'euros accordés, suivie de l'Espagne, avec 21,2 milliards d'euros ;
- la Roumanie a attribué 8,8 milliards d'euros et la Hongrie 8,4 milliards d'euros.
En termes relatifs, si on met en relation l’aide accordée par chaque État membre à son PIB national, c'est la Hongrie qui a dépensé le plus, soit 1,79% de son PIB pour 2022, 2023 et les six premiers mois de 2024. La Hongrie est suivie par la Roumanie avec 1,13% de son PIB, par l’Italie (1,1% de son PIB) et par l’Allemagne (0,80% de son PIB).
Soutenir l’économie européenne dans un contexte de guerre en Ukraine
Le 23 mars 2022, la Commission européenne a adopté un outil pour aider l'économie européenne à résister aux conséquences de la guerre lancée par la Russie contre l'Ukraine en février 2022.
Le cadre temporaire de crise et de transition s'ajoute à une série d'instruments déjà existants en matière d’aides d’État telles que les mesures d’indemnisation des entreprises pour les dommages directement subis en raison de circonstances exceptionnelles ou des démarches relatives au marché de l’énergie (REPowerEU).
Ces aides aux entreprises peuvent prendre la forme de subventions directes ou d’autres formes :
- garanties publiques et prêts bonifiés ;
- aides destinées à compenser la hausse des prix de l’énergie ;
- mesures visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables ;
- mesures qui facilitent la décarbonation des processus industriels.
