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Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

Rapport

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le bilan 2024 de ses actions en faveur de la culture et sur ses cinq priorités pour 2025, Paris le 27 janvier 2025.

Discours

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à TF1 le 27 janvier 2025, sur le projet de loi sur la fin de vie, la remise en état du musée du Louvre et le budget 2025.

Discours

Laïcité et lutte contre le séparatisme : application de la loi du 24 août 2021

Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.

En bref

Dynamiser l'investissement productif en France

Rapport

Le marché des enchères publiques en France

Rapport

L'aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations

Rapport

Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.

Rénovation énergétique - Consommation - Relations administration usager

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 janvier 2025, sur l'accord de cessez-le-feu à Gaza conclu entre Israël et le Hamas, la situation au Liban et les relations franco-israéliennes.

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2025, sur la situation dans le Nord Kivu.

Discours

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