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  • Les élections municipales ont lieu tous les six ans dans près de 35 000 communes ;
  • Les habitants sont appelés à élire leurs conseillers municipaux au suffrage universel direct ;
  • Le maire, lui, n'est pas élu directement par ses administrés ;
  • C'est lors de la première réunion du Conseil municipal que le maire est élu ;
  • La réunion a lieu au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l'élection ;
  • Le maire est choisi parmi les conseillers municipaux ;
  • Les adjoints du maire sont également élus au cours de cette première réunion ;
  • Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin ;
  • Il est élu à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire ;
  • Et si le maire démissionne en cours de mandat ?
  • Le maire est remplacé provisoirement par un adjoint, dans l'ordre des nominations ;
  • À défaut d'adjoints, il est remplacé par un conseiller municipal ;
  • Le Conseil municipal est convoqué pour procéder à une nouvelle élection du maire et de ses adjoints.

 

Évaluation de la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de performance 2017-2020 de l'Agence de biomédecine

Rapport

Transformation numérique de l'État : valoriser les gains de productivité

Depuis le début des années 2000, la transformation numérique constitue un levier majeur de la réforme de l'État. La numérisation des services publics permet de simplifier les démarches administratives. Elle vise aussi à gagner du temps et à améliorer la qualité des services rendus, donc à accroître la productivité. Ce but est-il atteint ?

En bref

Paternité : comment est-elle perçue par les pères ?

Comment les pères organisent-ils leur temps avec les enfants ? Quelles conséquences l’arrivée de l’enfant produit-elle sur la vie conjugale ? La Drees publie une étude sur les représentations que se font les pères de famille de leur rôle auprès de leurs enfants et dans leurs relations conjugales.

En bref

Justice en ligne : quelle stratégie européenne pour 2024-2028 ?

Système judiciaire davantage numérisé, plus efficace et accessible aux citoyens... La stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 16 janvier 2025.

En bref

Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

La proposition de loi vise à généraliser à tous les étudiants, boursiers ou non, le repas à 1 euro dans les "restos et cafétérias U" et dans les structures conventionnées par les Crous. D'après une récente enquête citée par la députée à l'origine du texte, plus d’un tiers des étudiants déclare sauter des repas par manque d’argent.

Étudiant - Alimentation - Jeune

Evaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif

Rapport

Déficit public 2023 et 2024 : pourquoi un montant supérieur aux prévisions ?

Le déficit public de 2024 s'est aggravé au fil des révisions des prévisions de finances publiques. Quels sont les facteurs qui expliquent ces révisions ? Sont-elles inédites dans une perspective historique ?

En bref

La mobilisation des fonds européens en matière de recherche : les programmes Horizons 2020 et Horizon Europe

Rapport

Étrangers sans-papiers : la circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation

Une circulaire, adressée aux préfets et signée par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, définit de nouvelles orientations pour l'admission exceptionnelle au séjour (AES) qui concerne les étrangers en situation irrégulière.

En bref

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