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Date

Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiatives d'excellence

Rapport

20 janvier 2017

Propositions de mesures pour le territoire d'excellence environnementale de la Loue et des rivières comtoises

Rapport

20 janvier 2017

Mission d'évaluation des dispositifs de soutien à la vie associative, notamment au plan territorial

Rapport

19 janvier 2017

Le bilan de la réforme de la voie technologique

Rapport

19 janvier 2017

Les centres de formation des musiciens - intervenants

Rapport

19 janvier 2017

Rapport d'évaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques

Rapport

19 janvier 2017

L'impact de la structuration territoriale des établissements d'enseignement supérieur sur la politique documentaire des universités

Rapport

19 janvier 2017

Etablissements de santé - Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques

Rapport

19 janvier 2017

Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte

Rapport

19 janvier 2017

AgGate - Portail de données pour l'innovation en agriculture

Rapport

19 janvier 2017

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