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Date

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêts dans l'Union européenne

Rapport

27 janvier 2017

L'organisation académique du pilotage et de l'accompagnement des établissements du second degré

Rapport

24 janvier 2017

La mise en oeuvre du livret personnel de compétences au collège

Rapport

24 janvier 2017

L'insertion professionnelle des jeunes

Rapport

24 janvier 2017

Rapport d'information (...) sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides

Rapport

25 janvier 2017

Audit du système Titres Electroniques Sécurisés - Ministère de l'intérieur

Rapport

23 janvier 2017

Bilan LOTI autoroute A51 - Section Grenoble-Col du Fau

Rapport

20 janvier 2017

Impact de la crue de mai-juin 2016 du bassin de la Seine sur la filière fluviale passagers et marchandises

Rapport

20 janvier 2017

Rapport de la mission de préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport d'étape

Rapport

21 janvier 2017

L'évolution de la carte comptable : de la croisée des chemins à de nouveaux défis à relever

Rapport

20 janvier 2017

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