Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

182 275 résultat(s)

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, dans le cadre de sa discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, à l'Assemblée nationale le 12 février 2025.

Discours

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de sa discussion, au Sénat le 3 février 2025.

Discours

Rapport de la branche autonomie de la sécurité sociale 2024

Rapport

Finances publiques en 2024 : une dégradation "inédite" selon la Cour des comptes

2023 et 2024 ont été des années difficiles pour les finances publiques estime la Cour des comptes qui dénonce l'obsolescence des trajectoires des finances publiques sur la période. Une dégradation produite hors récession avec des dépenses qui ont augmenté plus vite que la croissance. 2025 sera "déterminante pour le redressement des finances".

En bref

Rapport d'information (...) sur le foncier agricole outre-mer

Rapport

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le président du Sénat

Rapport

Immigration, asile et intégration : quel est le rôle des associations ?

Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a examiné l'emploi des crédits de la mission immigration inscrits dans le budget de l'État. La mise en oeuvre des politique d'asile et d'intégration est largement confiée à des associations.

En bref

Suivi et accompagnement de l'expérimentation du programme Territoires éducatifs ruraux

Rapport

Conseil des ministres du 13 février 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Conseil des ministres du 13 février 2025. Bilan du permis de conduire à 17 ans.

Discours

Haut de page