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Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations

Rapport

Déclaration de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention lors de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale, le 30 mai 2024.

Discours

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, à France Inter le 31 mai 2024, sur le projet de loi sur la fin de vie, l'augmentation du prix du paquet de cigarettes et les violences sexistes et sexuelles à l'hôpital.

Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à Sud Radio le 31 mai 2024, sur l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, la violence dans les établissements scolaires, les élèves fichés S et les téléphones portables à l'école.

Discours

Interview de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à RMC le 31 mai 2024, sur Parcoursup et les actes antisémites dans les universités.

Discours

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, à France Info le 31 mai 2024, sur l'utilisation par l'Ukraine des armes françaises pour frapper des installations militaires russes sur le territoire russe, l'envoi d'instructeurs militaires français pour former les troupes ukrainiennes, l'économie de guerre, la situation en Nouvelle-Calédonie et des faits de violences sexuelles et sexistes dans l'armée.

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur l'adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2024.

Discours

Communiqué conjoint du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux sur les financements mobilisés par les pays contributeurs en faveur de l'action climatique dans les pays en développement, le 31 mai 2024.

Discours

Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques

Rapport

Rapport d'information (...) sur la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Rapport

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