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182 288 résultat(s)

Date

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur l'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune et sur son financement

Rapport

1er novembre 2007

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à CNews le 28 mai 2024, sur l'inflation, la réforme de l'assurance chômage, la dégradation des finances publiques, la politique économique de l'Union européenne, ArcelorMittal, Atos et les élections européennes.

Discours

28 mai 2024

Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à Radio J le 28 mai 2024, sur la frappe qui a causé des victimes civiles à Rafah, les élections européennes, la situation en Nouvelle-Calédonie et le débat sur la fin de vie.

Discours

28 mai 2024

Quel est le rôle du département en matière d'aide sociale ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

31 mai 2024

Qu'est-ce que le cumul des mandats ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

31 mai 2024

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

La proposition de loi traite de la prise en charge médicale des adolescents transgenres (qui souffrent d'une inadéquation entre leur genre vécu/ressenti et leur sexe biologique). Elle encadre strictement la prescription des bloqueurs de puberté et interdit la prescription d'hormones croisées et les chirurgies de réassignation avant l'âge de 18 ans.

Mineur - Soin médical - Enfant

29 mai 2024

L'industrie de la défense européenne : entre faiblesses structurelles et concurrences

L'Europe et son industrie de défense doivent relever deux défis stratégiques : à court terme, soutenir l'Ukraine ; à moyen terme, assurer une défense collective du continent. Abandon de compétences critiques, sous-financement, dépendance vis-à-vis de pays tiers… l'industrie de défense européenne souffre de nombreuses faiblesses.

En bref

29 mai 2024

Différenciation territoriale : les insuffisances de la loi 3DS

Le principe de différenciation – "adaptation des normes et des compétences à la diversité des territoires" – a pour enjeu de conjuguer au mieux, au niveau local, efficacité de l'action publique et volonté politique : c'est ce que défend une mission sénatoriale.

En bref

31 mai 2024

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contributions de la France aux organisations internationales

Rapport

1er novembre 2007

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l’environnement

Consultation

27 mai 2024

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