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Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les centres de rétention administrative

Rapport

Rapport d'information (…) relatif à l'avis rendu sur la proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement pour la période 2014-2016

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les externalisations en opérations extérieures

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au Vietnam

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le musée national du sport

Rapport

Rapport d'activité 2008-2009 de la Commission nationale du débat public

Rapport

Rapport d'information fait (...) sur la précarité dans la fonction publique

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la direction de l'information légale et administrative (DILA)

Rapport

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