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Sécurité sociale : les comptes 2023 certifiés sauf pour la branche famille

La Cour des comptes a pour mission de remettre au Parlement et au gouvernement un rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité sociale. Pour l'exercice 2023, la Cour certifie les comptes de l'ensemble des branches, avec des réserves, hormis ceux de la branche famille pour lesquels la Cour émet une "impossibilité" de certification.

En bref

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne

Rapport

Partenariat européen pour l'innovation en Agriculture (PEI Agri) - Évaluation de la mise en œuvre 2014-2020

Rapport

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les efforts en faveur du développement de l'intelligence artificielle, à Paris le 21 mai 2024.

Discours

Déclaration en visioconférence de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le Partenariat mondial pour l'intelligence artificielle, à Paris le 21 mai 2024.

Discours

Interview de M. Roland Lescure, ministre délégué, chargé de l'industrie et de l'énergie, à Public Sénat le 22 mai 2024, sur la situation en Nouvelle-Calédonie, l'EPR de Flamanville, les éoliennes offshore, le système des prix de l'électricité européen, les voitures électriques et l'usine METEX d'Amiens.

Discours

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, à Radio J le 22 mai 2024, sur les ingérences étrangères et les élections européennes.

Discours

Interview de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué, chargé du logement, à France Info le 22 mai 2024, sur le marché des meublés touristiques, le logement social, les taux d'intérêt en matière d'achat immobilier, la construction et l'hébergement d'urgence.

Discours

Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les demandes de mandat d'arrêt par la Cour pénale internationale contre Benyamin Netanyahou, Premier ministre d'Israël, et les dirigeants du Hamas, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2024.

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'intelligence artificielle, à Abou Dabi le 21 mai 2024.

Discours

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