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Date

Projet de décret relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas

Consultation

17 juillet 2024

Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport

28 décembre 2007

Évaluation du contrat d'objectifs et de performances de l'Ineris à mi-parcours

Rapport

17 juillet 2024

Observatoire de l'inclusion bancaire - Rapport annuel 2023

Rapport

17 juillet 2024

Décryptage. Le tourisme de masse

S'il représente un atout économique majeur, le tourisme de masse, aussi appelé surtourisme, peut avoir des conséquences très négatives sur l'environnement ou encore sur la population locale. Comment freiner ce phénomène ? Quels sont les moyens mis en oeuvre par les sites touristiques pour réguler l'afflux de visiteurs ?

Vidéo

17 juillet 2024

Rapport de l'Observatoire des relations entre start-ups et grands comptes

Rapport

17 juillet 2024

Implication du ministère de la Culture dans la lutte contre l'illettrisme

Rapport

17 juillet 2024

Fonction publique : 5,7 millions d’agents fin 2022, soit un emploi sur cinq

En France, au 31 décembre 2022, 5,7 millions d’agents travaillent dans la fonction publique, soit 27 300 de plus que fin 2021 (+0,5% sur un an). À ces agents publics s’ajoutent 29 800 bénéficiaires de contrats aidés. Plus d’un agent public sur cinq est contractuel. Les femmes occupent 63% des emplois et 81% de ceux à temps partiel.

En bref

23 juillet 2024

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Rapport

28 décembre 2007

Conseil des ministres du 16 juillet 2024. Mesures d'ordre individuel.

Discours

17 juillet 2024

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