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Date

La responsabilité financière des gestionnaires publics - Annexes

Article

27 août 2024

Réduction de la dette publique française : quelle serait la "meilleure" trajectoire budgétaire ?

Retrouver la soutenabilité de son niveau d'endettement, rester crédible aux yeux des partenaires européens, tout en limitant l'effet sur la croissance : tel est le défi de la France placée en "procédure pour déficit excessif" par la Commission européenne. Quels pourraient être les efforts budgétaires des futurs gouvernements ?

En bref

28 août 2024

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007, sur le thème Comment construire l'Union méditerranéenne ?

Rapport

18 janvier 2008

Temps de service des enseignants du secondaire : heures supplémentaires et adhésion au "pacte" en 2023

Pendant l’année scolaire 2023-2024, le service hebdomadaire moyen d’un enseignant du second degré est de 18 heures et 34 minutes, dont 1 heure et 43 minutes d’heures supplémentaires annualisées. À ce service s'ajoutent d'autres types d'heures supplémentaires dont celles liées au nouveau "pacte enseignant".

En bref

27 août 2024

Rapport d'information (...) sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime

Rapport

8 août 2024

Jeux d'argent et de hasard : un marché encore en progression en 2023

Le marché des jeux d’argent et de hasard (JAH) établit un nouveau record en 2023. Le produit brut des jeux atteint 13,4 milliards d’euros (+3,5% en un an).

En bref

29 août 2024

Rapport d'information (...) sur l'efficacité des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies

Rapport

8 août 2024

Projet d'arrêté portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Consultation

26 août 2024

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales

Rapport

8 août 2024

Rapport d'information (...) sur la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales

Rapport

8 août 2024

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